Libri antichi e moderni

Dubois

Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] "Les percepteurs des arrondissemens du sud et du nord de la ville de Bordeaux, ayant été trouvés en divertissement des deniers de leurs recettes, j'ai annullé, citoyens, le 29 fructidor dernier l'acte qui leur avait confié des fonctions dont ils abusaient d'une manière si coupable. Je les ai renvoyé devant les tribunaux. Le Gouvernement a pensé comme moi que cette mesure . ne suffisait pas à la vindicte publique, et qu'il était nécessaire d'effrayer ceux qui pourraient être tentés d'imiter ces agents infidèles par l'exemple d'une

Libri antichi e moderni

Bonnette, Trésorier Du Corps De La Noblesse

[ 2 Quittances accordées par le Trésorier du Corps de la Noblesse à Madame la Marquise de Brégançon en 1775 et 1778 ] "Quittance du troisième et quatrième Quartiers de l'Imposition faite par le Corps de la Noblesse en l'année 1775 à raison de 70 livres par florin. Je Soussigné, Trésorier du Corps de la Noblesse en l'année 1775 ai reçu de Madame la Marquise de Brégançon, des mains de Madame la Marquise de Brégançon la somme de Septante cinq livres seize sols huits deniers qui lui compete pour le troisième et quatrième quartiers de l'imposition faite par le Corps pour le payement du premier & second Vingtième & Charges du Corps de l'année 1775 à raison de 70 liv. par florins & pour deux florins deux sols à quoi ses terres de Joyeuse Garde et

Libri antichi e moderni

Généralité De La Rochelle

[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier . dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre

Libri antichi e moderni

Généralité De Tours

[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Jean Bertron et Jeanne Perthé son épouse de lui authorisée demeurant à leur maison de Jaujaprie Paroisse de Bazouge à La Rochelle, nous ont fait exposer que par acte passé chez les notaires Royaux à Laval le 7 juin 1787 la Grosse en parchemin signée à Laval faisant . mention du contrôlle . a été exposé sur le tableau de l'auditoire du Siège Royal de Laval pendant l'espace de deux mois suivant le certificat du Sieur Belloc Greffier en chef dudit Siège ils ont acquis de Demoiselle Perry Vve du

Libri antichi e moderni

Généralité De Bordeaux

[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose

Libri antichi e moderni

Roland De Challerange, Maître, Camus, De Fresne, Procureurs, Bourron

Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs.

Libri antichi e moderni

Roland De Challerange, Berthomeuf, Chausson Proc.

Mémoire Signifié, servant de réponses aux Salvations du 12 Avril 1734. Pour Me Joseph Armand, ancien Président en l'Election de Gap, Appellant, & Demandeur en tierce opposition à l'Arrêt du premier Juin 1729. Contre Me René Dufour, Prêtre du Diocèse de Paris, Intimé & Défendeur.

Libri antichi e moderni

Rolland De Challerange, Le Rebours, Dorigny

Mémoire Sommaire pour les Administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Soissons, Légataires Universels de Marie Everard, Intimez, Contre les Sieur & Demoiselle de Longueval, Appelans

Libri antichi e moderni

Rolland De Challerange, De Monthule

Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la même Sentence, & de ce qui a suivi. Contre Messire Emmanuel-Félicité de Durfort, Duc de Durfort, Colonel d'un Régiment d'Infanterie ; & François Pollatier son Curateur, & Tuteur de Demoiselle Anonyme de Durfort de Duras, fille dudit Seigneur. et de Défunte Dame Magdelaine-Antoinette de Mazarin, Intimez, Et contre Louis Perdu & Françoise Seguin, veuve de Louis Forest, Fermiers du Droit de Stellage de la Ville de la Fere, Intimez.

Libri antichi e moderni

Roland De Challerange, Maître

Mémoire Signifié, dans l'Instance appointée à mettre, servant de Réponse au Mémoire des Sieurs Desperais, pour Jacques Binet, Sieur de la Garenne, Fermier Général du Domaine de Senonches, Demandeur en main-levée de défenses surprises par défaut. Contre les Sieurs René & Jean Desperais, Secretaires du Roy, & Controlleurs des Guerres, Défendeurs [ On joint : ] Réponse Signifiée à l'Addition de Mémoire des Sieurs Desperais, pour le Sieur Binet de la Garenne [ On joint : ] Sommaire du Poroces, pour le Sieur Binet de la Garenne, Fermier de Senonches, contre les Sieurs Desperais

Libri antichi e moderni

Roland De Challerange, Maître

Mémoire Signifié Servant de Réponse au Mémoire du Sieur de Saisseval, pour Monsieur le Cardinal de Rohan, Abbé de l'Abbaïe de Saint Wast d'Arras, & les Sieurs Grand-Prieur & Religieux de la même Abbaïe, Décimateurs de la Paroisse de Blairville. Et encore pour Me Roch Sandemont, Curé de Blair-Ville, Appellant, contre le Sieur de Saisseval & la Dame son épouse, Seigneurs de Blairville ; Nicolas Hourier, & autres, Intimés. [ Abbaye de Saint Vaast ]

Libri antichi e moderni

Saint Lo

[ Grosse délivrée sur vélin le 8 Juillet 1784, à Saint Lo ] "Par devant les Notaires Roiaux de la Ville de Saint Lo et dépendances soussignés le Jeudi huit Juillet avant midi l'an mil sept cent quatre-vingt quatre. Fut présent Sieur François Baumet, Marchand Boucher, Bourgeois de cette Ville y demeurant paroisse Notre Dame. Lequel a par ces présentes . hipothéqué sur lui et tous ces biens présens et avenir a promesse de garantir fournir et faire valoir tant en principal qu'arrerager au profit du Sieur Nicolas Langlois, laboureur demeurant paroisse Saint Thomas de ce lieu, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aiant causes, Vingt-Cinq Livres de Rente"