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201E Demi-Brigade De L'Armée Devant Honfleur

[ Certificat de patriotisme délivré par la 201 1/2 Brigade de l'Armée devant Mayence, division du Général Mengaud, le 11 fructidor an 3 - 28 août 1795 ] "Nous Membres composant le Conseil d'Administration de la ditte Demie-Brigade certifions à tous ceux qu'il appartiendra, que le citoyen Pierre Pellier, natif de la commune de Saint Briet, district de Sainte, Département de la Charente Inférieure, existe dans ledit Corps, depuis le 4 Floréal l'an 2 de la République Française une et indivisible et impérissable et c'est (sic) toujours comporté en vrai Soldat Républicain, en foi de quoi nous avons délivré le présent certificat pour lui servir et valoir ce que de raison. Fait au Bivouac devant Mayce le 11 Fructidor 3e année républicaine"

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Collectif

[ Lot de 5 manifestes de navires sur la ligne Bordeaux - Saint-Pierre-et-Miquelon ] Manifeste ou Déclaration Générale du Chargement du Navire norvégien Magnhild, capitaine Clausey, jaugeant 677 le 28 mars 1931 - Manifeste du 3 mâts Le Volontaire, Capitaine Touquet, de 178 tonneaux, le 15 novembre 1930 - Manifeste du vapeur Hansi, capitaine Fenstad, de 571 tonneaux, le 15 août 1930 - Manifeste du 3 mâts Lieutenant Boyau, Capitaine Berthou, de 162 tonneaux - Manifeste du navire Le Burin, Capitaine Allo, le 23 septembre 1926

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Pare, [ Pare, Jules-François ]

Le Ministre de l'Intérieur aux Officiers Municipaux des Communes Chef-lieux de Canton. Le 10 Frimaire an 2e de la République une et indivisible. [Décret de la Convention Nationale, du 1e Jour de Frimaire l'an 2e de la République Française, relatif aux fonds destinés à indemniser les Familles des Militaires et des Marins qui y ont droit".

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Balguerie, Partarrieu-Lafosse, Seguy, Brun, Clemenceau, Lahary, Pages

L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d. A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres". "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention

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Durfort, Jean Baptiste De Duc De Duras

Instruction pour Mrs. les Commissaires du Roy qui seront nommés par M. le Duc de Duras, Commandant en Chef dans la Province de Guienne, pour faire tirer au sort les Gens sujets à la Milice, en exécution de l'Ordonnance de Sa Majesté du 25 février dernier [ Fait à Montauban le 10 avril 1726 ]

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Roland De Challerange, Hurson, Rapporteur

Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences rendues au Bailliage de Ville-Franche en Beaujolois [ Villefranche en Beaujolais ], les 7 Septembre 1735 & 15 Mai 1736. Contre le Sieur Aldeboeuf de Villeneuve ; Me Laurent Cochard, Avocat en Parlement ; & le Sieur François-Gabriel Guillin du Montet, Procureur és Cours de Lyon, Intimez.

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Roland De Challerange, Pallu, Rapporteur, Remy, Proc.

Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvre & Marguerite Beaubourg, sa femme, intimés. [ Sur le logement, les incendies et la contrebande à Sarcelles au XVIIIe siècle ]

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Roland De Challerange, Abbé Lorenchet, Rapporteur, Auvray, Proc.

Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.

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Conseil D'Etat Du Roi, Huguet De Montaran

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771.

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Le Guay, Du Pont

Récapitulation du Procez du Vicomte de Goesbriand contre le Marquis de Ksauson [ Kersauson ] "Il y a cinquante sept ans que les Sieurs de Goesbriand demandent un partage aux Sieurs de Kersauson. Dans le fait, Messire Jean de Kerguisiau, Seigneur de Kerseau, & Françoise de Kergroadès sa femme laissèrent en mourant cinq enfans : 1e François de Kerguisiau de Kerseau ; 2e : Gillete de Kerguisiau, Dame Lecofic ; 3e : Marie ; 4e : Thérèse ; 5e : Claudine de Kerguisiau. . François de Kerguisiau partagea en 1670. . [ Juridiction de Chateaulin, 1748 ]

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Coste De Champeron, Rapporteur, Le Begue (Avocat), [ Rolland De Challerange ]

Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [ Exemplaire signé par le véritable auteur ]

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Collectif

J'ay receu de Mr Pierre Delalande, conseiller du Roy, Lieutenant Général de l'Amirauté de Bayonne par mains de Monsr. Sorhainde adt en la cour porteur de sa procuration la somme de soixante six livres treize sol quatre deniers, à laquelle il a esté taxé par l'état d'Evaluation arresté au Conseil de la Marine, pour jouïr par luy, sa veuve & héritiers durant l'année 1694 de la dispense des quarante jours de sondit Office, suivant la Déclaration du Roy, du deux Septembre 1692. Fait à Bourdeaux le dix-septième jour de décembre mil six cent quatre-vingt quatorze.