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Collectif

Bureau de Viviers. J'ay reçû des Habitans de Saint Montant [ Saint Montan ] par les mains de Laurans Coulomboy Consul la somme de 600 livres 9 sols et 7 deniers sur ce qu'ils peuvent devoir des deniers Imposez en l'Assemblée générale du Païs du Vivarez tenuë à (illisible) le mois de janvier 1696 tant pour la grande Taille, Cruë, Ayde, Octroy, Garnisons, Mortepayes, Gratifications, frais d'Estats & d'Assiette, Debtes, Estape qu'autres affaires dudit Païs, conformément aux Commissions du Roy & de Nosseigneurs des Etats Généraux de la Province de Languedoc tenus à Montpellier le mois de octobre de ladite anne, de laquelle somme . les quitte & tous autres sans préjudice. Fait à Viviers le vingt-sixièsme jour du mois d'avril 1696"

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Balguerie, Partarrieu-Lafosse, Seguy, Brun, Clemenceau, Lahary, Pages

L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d. A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres". "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention

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Collectif

Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]

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Grouvelle, Ysarn

Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 10 Janvier 1793 [ Départements du Lot et de l'Ariège ] "Lecture a été faite d'une Lettre. ainsi que de l'arrêté. ayant pour objet de prévenir les effets dangereux que peuvent produire non seulement l'exemple, mais sur-tout les discours d'un grand nombre de citoyens, qui atant servi dans les bataillons de Volontaires & dans les troupes de ligne, & après avoir abandonné honteusement leurs drapeaux, n'ont paru dans leur Département que pour y répandre des bruits & des rapports propres à détourner leurs concitoyens de la défense de la Patrie" . "Le Conseil exécutif, en applaudissant au zèle qui a dicté la mesure énergique prise par le Département du Lot, estime toutefois

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Villeneuve, Préfet C.

Agen le 24 décembre 1812. Le Préfet du Département de Lot-et-Garonne, Baron de l'Empire, Membre de la Légion d'Honneur, A Messieurs les Maires. "Messieurs, Par l'article 192 de son Décret du 15 novembre 1811, l'Empereur a voulu que la surveillance des Ecoles primaires fût exercée concurremment par les Autorités administratives et par l'Université." . "Vous indiquerez. 1e Les noms, prénoms et âge des instituteurs ; 2e Le nombre de leurs écoliers ; 3e La quotité de la rétribution payée par mois, en distinguant ce que payent les élèves qui apprennent à lire, ceux qui apprennent à lire et à écrire, et ceux qui joignent à ces deux études celle de l'arithmétique ; 4e Si les Instituteurs se conforment aux règlements de l'Université, et notamment à

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Montaubricq, Premier Avocat Général En La Cour Royale De Bordeau, X

Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois. et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que

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Intendant De Provence

A Aix le 20 décembre 1786. Communauté de Marignane. "La Capitation du Pays de Provence, Messieurs, a été fixée à cinq cent mille livres pour l'année 1787. J'en ai arrêté la répartition avec M. M. les Procureurs du Pays, sur les Communautés du Corps des Vigueries. La somme que votre Communauté doit supporter dans cette répartition est de huit cent quatre vingt livres"

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Bureau De L'Hotel-De-Ville De Paris

Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : "Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquelle il a été condamné par jugement du tribunal de Police séant à l'Hôtel-de-Ville du 19 Juin. Plus, celle de Trente Quetre Sols pour les Frais d'avertissement qui lui a été donné, ensemble l'assignation et le timbre de la présente".

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Collectif

A Bordeaux, le 24 avril 1748. "Mgr l'Intendant touché, Monsieur, de la misère de cette Province, a jugé à propos que je suspendisse pendant ce tems critique les fonctions des Archers de Contrainte, afin de diminuer l'objet des fraix, & soulager d'autant les petits Contribuables, qui, ayant à peine de quoi vivre, sont hors d'état de les suporter." [ Suivent divers conseils, puis : ] "Je ne puis trop vous recommander de vous conformer de point en point au contenu en cette Lettre, & sur tout d'éviter qu'on puisse vous accuser de connivence avec les Redevables & les Porteurs de Contrainte, ou d'avoir fait malicieusement des fraix aux petites Gens, parce que sur le compte que je ne manquerai pas d'en rendre à Mgr. l'Intendant, il donneroit

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Ministère De L'Agriculture, Bureau Des Secours, Cunin-Gridaine, Laurent

[ Lettre signée du Ministre Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce, adressée le 24 Septembre 1846, à M. le Baron de Chabaud Latour, Député de la Lozère ] "Monsieur et Cher Collègue, Vous m'avez fait l'honneur de m'écrire pour me recommander une demande de secours que m'aurait adressée le Sr. Delmas, fermier du domaine d'Aures, en raison des pertes qu'il a éprouvées par suite d'un orage le 10 Août dernier".

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Collectif

J'ay receu de Mr Pierre Delalande, conseiller du Roy, Lieutenant Général de l'Amirauté de Bayonne par mains de Monsr. Joizet . porteur de sa procuration la somme de soixante six livres treize sol quatre deniers, à laquelle il a esté taxé par l'état d'Evaluation arresté au Conseil de la Marine, pour jouïr par luy, sa veuve & héritiers durant l'année 1704 de la dispense des quarante jours de sondit Office, suivant la Déclaration du Roy, du vingt-sept Aout 1701. Fait à Bourdeaux le vingt-deuxième jour de décembre mil sept cens trois.

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Collectif

Bureau de Viviers. J'ay reçû des Habitans de Saint Montant [ Saint Montan ] par les mains de Maire Mendrau la somme de 409 livres 10 sols sur ce qu'ils peuvent devoir des deniers Imposez en l'Assemblée générale du Païs du Vivarez tenuë à Toucron (?) le mois de Mars 1714 tant pour la grande Taille, Cruë, Ayde, Octroy, Garnisons, Mortepayes, Gratifications, frais d'Estats & d'Assiette, Dettes, Estape qu'autres affaires dudit Païs, conformément aux Commissions du Roy & de Nosseigneurs des Etats Généraux de la Province de Languedoc tenus à Montpellier le mois de Janvier de laquelle somme . les quitte & tous autres sans préjudice. Fait à Viviers le dixième jour du mois d'août 1714"