La Memoire du Droit Librairie
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A propos de ce vendeur
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Catalogue du vendeur - 9676 titres
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Livres anciens et modernes
[Sous La Direction De Faure (Alain) & Douillet (Anne Cécile)]
L’ACTION PUBLIQUE ET LA QUESTION TERRITORIALE, coll. Sympsium
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Tesoka (Laurent)
LES RAPPORTS ENTRE CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Collectivités locales
15,00 €
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Livres anciens et modernes
Chaminade (André)
LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS LOCALES : Institutions communale, départementale, régionale - Établissements publics de coopération - Contrôle de l’État - Transfert de compétences, coll. Guides pratiques de l’Administration territoriale
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Grenier (Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, Et de toutes autres Dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon. Précédé d’un Discours historique sur l’ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un traité de l’adoption et de la tutelle officieuse, précédé d’un Discours historique sur l’adoption, t. I (seul)
40,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Marguénaud (Jean-Pierre)
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Connaissance du droit
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Cartou (Louis), Clergerie (Jean-Louis), Gruber (Annie) & Rambaud, (Patrick)
L’UNION EUROPÉENNE, 3ème éd., coll. Précis, Droit public Science politique
15,00 €
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Livres anciens et modernes
Faure (Bertrand)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Précis, Droit public Science politique
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Organisation Judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285
140,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339
45,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
80,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Fête Nationale]
Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, bull. n° 130, lois n° 695 à 708
60,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
DÉCRETS IMPÉRIAUX SUR LES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, TAXE DES FRAIS DE JUSTICE, Éd. stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Hérhan
45,00 €
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