La Memoire du Droit Librairie
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A propos de ce vendeur
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Catalogue du vendeur - 9676 titres
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Livres anciens et modernes
Pradel (Jean) Et Varinard (André)
LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT CRIMINEL, t. 1 : Les sources du droit pénal - L’infraction ; t. 2 : Le procès - La sanction
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Margeat (Henri) Et Favre-Rochex (André)
PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE ET COMMENTAIRE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE, Préface de Michel Gaudet 5ème éd. entièrement refondue
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Sarda (François)
LA RESPONSABILITÉ DES JURIDICTIONS, Les fautes de la justice, coll. Que sais-je ?, série Le point des connaissances actuelles
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Toulouse], La Roche-Flavin (Bernard De)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féodales : RECEUILLIS DES MÉMOIRES & observations forenses de M. Benrard de la Roche-Flavin (…). Avec une Table générale des Tiltres
500,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les Réglemens rendus en interprétation jusqu’à présent. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes
240,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Jousse (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. II : Depuis 1687 jusqu’en 1714 inclusivement, (mq. t. III)
60,00 €
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Livres anciens et modernes
Pothier (Robert-Joseph)
TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE par l’auteur du traité des obligations
140,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Jousse (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669, & MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673, TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673 ; Nouvelle éd. corrigée et augmentée
180,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Muguet De Nanthou
RAPPORT FAIT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, en la séance du 13 juillet, Au nom des Comités Militaire, Diplomatique, de Constitution, de Révision, de Jurisprudence criminelle, des Rapports & des Recherches ; SUR LES ÉVÉNEMENS RELATIFS À L’ÉVASION DU ROI & DE LA FAMILLE ROYALE
120,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Bacquet (Jean)
OEUVRES DE JEAN BACQUET, Avocat du Roy en la Chambre du Thresor : - Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le droicts d’aubeine ; - Traicté des droicts de francs fiefs, de nouveaux acquests, d’anoblissement, et d’amortissemens, divisé en cinq parties ; - Traicté des droit de justice, haulte, moienne, et basse
500,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Sous La Direction De Moreau (Jacques)]
DROIT PUBLIC, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales
60,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Collectif]
LES DISCRIMINATIONS DES JEUNES D’ORIGINE ÉTRANGÈRE DANS L’ACCÈS À L’EMPLOI ET L’ACCÈS AU LOGEMENT, coll. Études et Recherches, Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la lutte contre les Discriminations
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)