Livres anciens et modernes

Rivoire (Henri-Féréol)

DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES ; Contenant 1° La quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent ; suivi du texte du décret du 16 février 1807 ; 4ème éd. augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841, relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent

Livres anciens et modernes

Sudraud-Desisles (Martial)

MANUEL DU JUGE TAXATEUR. ESSAIS D’UN JUGE pour faciliter la taxe des dépens faits devant les juges de paix, les tribunaux de première instance et de commerce, et les cours royales ; à l’usage tant des magistrats et des officiers ministériels que des justiciables ; 2ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

Livres anciens et modernes

Bonnesoeur (Louis-François)

NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE, Comprenant 1° Les tarifs des droits et émoluments des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires et audienciers, des avoués de première instance et d’appel - 2° Le tarif des notaires - 3° Celui des frais de ventes judiciaires - 4° Ceux des greffiers, des tribunaux civils de première instance, de commerce et des Cours d’appel, des agréés près les tribunaux de commerce - 5° Le tarif des commissaires-priseurs - 6° Le tarif et les règles de la liquidation des dépens

Livres anciens et modernes

Boucher D’Argis (Adrien-Louis-Gaspard)

NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, Suivi du Texte des Tarifs et des Ordonnances qui s’y rattachent à l’usage de toutes les cours et de tous les tribunaux

Livres anciens et modernes

Teulet (Auguste-François) Et Loiseau (Urbain)

TARIF GÉNÉRAL DES ACTES DE PROCÉDURE EXPLIQUÉ PAR LE RAPPROCHEMENT DES TEXTES OU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Contenant Application à chaque Article pour tous les Actes et pour toute la France, du TARIF DES DÉPENS, AINSI QUE DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE GREFFE ; avec une nouvelle corrélation des Articles et des Annotations indiquant la solution de toutes les questions relatives à la taxe des Actes, suivi du Tarif appliqué à la loi sur l’Expropriation pour cause d’utilité publique, et DES CODES ANALYSÉS

Livres anciens et modernes

Carré (Narcisse) Et Tripier (Louis)

LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS ; avec un SUPPL. Contenant 1° Les tableaux des ventes judiciaires d’immeubles, etc. - 2° Les lois, ordonnances, rapports et circulaires, etc. DEPUIS 1839 JUSQU’À CE JOUR suivis de notes et d’observations par M. Tripier

Livres anciens et modernes

Parias (Louis-Henri)

LA JUSTICE N’EST PAS FAITE, coll. “Le poids du jour”

Livres anciens et modernes

[Collectif]

INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris éd. en 1823

Livres anciens et modernes

[Collectif]

Ministère du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes ; Division de l’Assurance et de la prévoyance sociales ; ACCIDENTS DU TRAVAIL. RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉUNIS PAR LE MINISTÈRE DU COMMERCE (Direction de l’Assurance et de la prévoyance sociales), depuis 1900 jusqu’à 1907

Livres anciens et modernes

Roux (Xavier)

RAPPORT D’INFORMATION déposé par la délégation de l’assemblée nationale pour l’union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise ; Assemblée nationale, n° 2262 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 1995

Livres anciens et modernes

[Collectif]

RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)

Livres anciens et modernes

Gabolde (Christian)

MANUEL FORMULAIRE DE LA PROCÉDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2ème éd. entièrement refondue, Coll. Manuels Dalloz de droit usuel