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[Code Civil]

CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF par les orateurs du tribunat ; et d’une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours, t. 1, 3 & 4 (seuls)

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LOI QUI RÈGLE UN MODE DE POURSUITES POUR LE RECOUVREMENT DU DÉBET DES COMPTABLES, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 334, lois n° 3349 à 3459

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ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474

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[Rrj]

REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF * VENTE À L’ANNÉE OU AU NUMÉRO * - t. 137 - n° 2/2011 - t. 138 - n° 3/2011 - t. 139 - n° 4/2011 - t. 140 - n° Spécial/2011 - t. 141 - n° 1/2012 - t. 142 - n° 2/2012 - t. 143 - n° 3/2012 - t. 144 - n° 4/2012 - t. 146 - n° 1/2013 - t. 147 - n° 2/2013

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D’Espeisses (Antoine)

ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit françois, Confirmées par les Arrêts des Cours souveraines & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Nouvelle éd., revue, corrigée & très-considérablement augmentée par Me Guy du Rousseaud de la Combe (mq. le t. III)

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DE PAR LE ROI. ORDONNANCE CONCERNANT LE PORT D’ARMES. Du premier Juillet 1766. Charles-Juste de Beauvau

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[Thèse Non Publiée], Remy (Philippe)

DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, thèse [non publiée] pour le doctorat en droit, Jury présidée par Gérard Cornu, Université de Poitiers

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Voirin (Pierre)

MANUEL DE DROIT CIVIL conforme au nouveau programme des Facultés de droit arrêté du 12 juillet 1956, Capacité première année, nouvelle éd. avec mise à jour au 1er septembre 1956

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D’Espeisses (Antoine)

ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit françois, Confirmées par les Arrêts des Cours souveraines & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Dernière éd., Nouvellement revue & corrigée (mq. le t. II)

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SOME STIRRING RELICS OF ENGLISH HISTORY : - Lady Jane Grey announces her accession to the Throne of England (1553) - Sir Philip Sidney’s last letter (1586) - Signature of Guy Fawkes under torture (1605) - Charles I informs his sister of the birth of a son and heir (1630) - Cromwell’s report on the battle of Nasby (1645) - A prophecy by John Churchill, Ist Duke of Malborough (1709) - Nelson’s unfinished letter (1805) - The Duke of Wellington informs a french genral of the victory of Waterloo (1815) - Naoleon’s appeal to England (1815)

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De Luca (Jo Baptistæ) [De Luca (Giovanni Battista, Cardinal De), De Luca (Jean-Baptiste De)]

JO BAPTISTÆ DE LUCA VENUSI S.R.E. Presbyteri Cardinalis, THEATRUM VERITATIS, ET JUSTITIÆ, SIVE DECISIVI DISCURUS PER MATERIAS, SEU TITULOS distincti, & ad veritatem editi in forensibus controversiis Canonicis & Civilibus, in quibus in Urbe Advocatus, pro una partiumscripsit, vel consultus respondit. - LIBER PRIMUS, De Feudis, & Bonis Juridictionalibus, ac Bulla Baronum ; cum Decisione seudali M.C. Siciliæ, & Disceptatione D. Lælii Boscoli J. C. Parmensis. Cum Annotationibus, Ac Discursibus, Qui antea in Supplementis extabant ; necnon aliquibus Sacræ Rotæ Romanæ recentissimis Decisionibus, & Summorum Pontificum Constitutionibus ad materas facientibus, suis locis optime adjectis. ([8 ff.]-456p.) - LIBER SECONDUS, De Regalibus, hoc est

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[Thèse Non Publiée], Barret (Olivier)

L’APPAUVRISSEMENT INJUSTE AUX DÉPENS D’AUTRUI EN DROIT PRIVÉ, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État mention Droit, présentée et soutenue le 21 juin 1985 présidée par Jean-Louis Aubert, Université de Paris I - Panthéon - Sorbonne