La Memoire du Droit Librairie
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Acerca de este vendedor
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Catálogo del vendedor - 9675 títulos
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Libros antiguos y modernos
Tesoka (Laurent)
LES RAPPORTS ENTRE CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Collectivités locales
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
Chaminade (André)
LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS LOCALES : Institutions communale, départementale, régionale - Établissements publics de coopération - Contrôle de l’État - Transfert de compétences, coll. Guides pratiques de l’Administration territoriale
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
Grenier (Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, Et de toutes autres Dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon. Précédé d’un Discours historique sur l’ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un traité de l’adoption et de la tutelle officieuse, précédé d’un Discours historique sur l’adoption, t. I (seul)
40,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
Marguénaud (Jean-Pierre)
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Connaissance du droit
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
Cartou (Louis), Clergerie (Jean-Louis), Gruber (Annie) & Rambaud, (Patrick)
L’UNION EUROPÉENNE, 3ème éd., coll. Précis, Droit public Science politique
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
Faure (Bertrand)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Précis, Droit public Science politique
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
[Organisation Judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285
140,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339
45,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
80,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
[Fête Nationale]
Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, bull. n° 130, lois n° 695 à 708
60,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
DÉCRETS IMPÉRIAUX SUR LES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, TAXE DES FRAIS DE JUSTICE, Éd. stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Hérhan
45,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
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Libros antiguos y modernos
Aubry (Charles) Et Rau (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée, t. 5, 6 & 7
80,00 €
La Memoire du Droit Librairie (Francia)
