La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9675 titles
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Rare and modern books
Gislain (Geoffroy De)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS 987 - 1789
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Isaure-Toulouse
MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais ; Appendice : Notions d’enregistrement et de timbre, 2ème éd., corrigée et augmentée
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Duvergier (Jean-Baptiste)
COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869)
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Fœlix (Jean Jacques Gaspard)
COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 17 AVRIL 1832, RELATIVE À LA CONTRAINTE PAR CORPS, précédé de Considération sur la contrainte par corps sous les rapports de la morale, de la religion, du Droit naturel et du Droit civil, et dans l’intérêt de l’humanité en général par M. CRIVELLI
180.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
[Coutumes], Cogniaux (François)
PRATIQUE DU RETRAIT ET REPRISE SELON L’ESPRIT DES LOIX, COUTUMES ET USAGES DE LA PROVINCE ET COMTÉ DE HAINAU, première éd.
250.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
[Conseil D’État - Cour Des Comptes], Vachon (Marius)
LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Chaveneau (Jules)
COMMENT PAYER LES IMPÔTS NOUVEAUX, ce qu’ils sont : Impôt sur le Revenu - Impôt sur les bénéfices de guerre - Taxe sur le chiffre d’affaire - Taxe de luxe - Droits de timbres, etc, etc, etc
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Vaquette (Théodule)
MÉMENTO VOIES D’EXÉCUTION, permettant au candidat de revoir les matières la veille de l’examen
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
[Collectif]
INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Guyné (François)
TRAITEZ DE LA REPRÉSENTATION DU DOUBLE LIEN, ET DE LA RÈGLE PATERNA PATERNIS, MATERNA MATERNIS, par rapport à toutes les Coûtumes de France, nouvelle éd. revue et corrigée
600.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Gerbier (Jean)
LE FACTORING, avant-propos de Ad. André-Brunet, coll. L’Économie d’entreprise, t. 16
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Lanza (Albert)
LES PROJETS DE RÉFORME ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Préface de Jean-Louis Boulouis
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
