La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9675 titles
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Rare and modern books
Dupuy (Pierre-Marie)
LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS POUR LES DOMMAGES D’ORIGINE TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE, Préface de Mme S. Bastid, Publications de la RGDIP, nouvelle série n° 27
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Ducrocq (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites communes en France et en Italie ; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France ; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales) suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l’élection des sénateurs
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Carré (N.) Et Vanufel (C.)
LOI DE L’INDEMNITÉ, EXPLIQUÉE PAR LES MOTIFS ET LA DISCUSSION ; ouvrage contenant 1° Le texte de la loi du 27 avril 1825, avec les indication à chaque article, de la partie des motifs, rapports et discussions y relative ; 2° L’ordonnance d’exécution ; 3° L’exposé des motifs dans les deux chambres ; 4° Les rapports des deux commissions ; 5° La discussion sur chaque article ; 6° La législation de 1790 à 1825 ; et 7° la jurisprudence judiciaire et administrative, sur la matière
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Warnkœnig (Leopold August)
INSTITUTIONES IURIS ROMANI PRIVATI, in usum praelectionum academicarum vulgatae cum introductione in universam jurisprudentiam et studium juris romani, Editio quarta, denuo retractata, in omnibus articulis emendatissima et ordine ad Gaii et Iustiniani Institutiones proxime accedente adornata
140.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Gaudry (Joachim Antoine Joseph)
TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines
200.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Domenget (Léo)
INSTITUTES DE GAÏUS, traduites et annotées, avec le texte en regard, 2ème éd. entièrement conforme à la première
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Bellot Des Minières (Pierre Henri)
COMMENTAIRE SUR L’ARBITRAGE VOLONTAIRE ET FORCÉ
140.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Carpentier (Paul)
CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté par P. C., coll. de Codes étrangers, t. V
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Secrétariat général législatif : EXTRAITS DES LOIS CONCERNANT L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS, la liberté de la presse et le droit de réunion suivis de tables chronologique et analytique
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Moussallem (Anis)
LA PRESSE LIBANAISE, Expression du Liban politique et Confessionnel et forum des pays arabes, Préface de Jacques Cadart, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. LIII
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
[Seconde Guerre Mondiale - Droit], Goyet (Francisque)
PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin
70.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Carou (J.-M.)
PRINCIPES OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES
70.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
