La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9675 titles
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Rare and modern books
[Journal Officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Houin (Roger) Et Alii
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE COMMERCIALE, sous la direction et avec une Préface de Roger Houin, Bibl. de droit commercial, t. 2
25.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
[Périodique]
L’UE FACE À L’ÉCHÉANCE DE 1996, Revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 1/96, Printemps 1996
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Coffinieres (Antoine Siméon Gabriel)
JOURNAL DES AVOUÉS ou RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS, DÉCRETS IMPÉRIAUX, DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES MINISTRES, ARRÊTS ET JUGEMENTS QUI FIXENT UN POINT DE LA PROCÉDURE CIVILE, CRIMINELLE OU COMMERCIALE , tome I [tête de collection] au tome X
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Chauveau (Adolphe)
DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, art. 749 à 779 ; Contenant 1° Un commentaire de chaque article ; 2° La solution de diverses questions sur l’application de la loi ; 3° Le texte de l’exposé des motifs, du rapport, des discussions au Corps législatif et du rapport au Sénat ; 4° La circulaire de M. le Garde des Sceaux, du 2 mai 1859 ; 5° Un formulaire complet, annoté des questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décompte de taxe ; 6° Un tableau synoptique de toute la procédure d’ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules ; 7° Une table alphabétique raisonnée
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Moulin Saint-Just
LE STATUT JURIDIQUE DES AGENTS D’ASSURANCE
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Vanlaer (Étienne)
LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA PROCÉDURE CIVILE ; Préface de Henri Spriet ; t. II : TEXTES et DOCUMENTS
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Robert (Jean)
ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I suivi de [18] formules pratiques, 3e éd.
25.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Alauze (Henri)
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes ; t. I : Explication du décret ; t. II : Modèles d’états et barèmes
80.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
JURISPRUDENCE DE LA 1re CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL [IMPÉRIALE] DE PARIS [1863-1898] : 1er vol. : 1863 à 1868 ; 2e vol. : 1869 à 1873 ; 3e vol. : 1874 à 1878 ; 4e vol. : 1879 à 1889 [fini à 1882] ; 5e vol. : 1884 à 1888 ; 6e vol. : 1889 à 1893 ; 7e vol. : 1894 à 1898
45.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Level
[RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. EFFET DE LA LOI PÉNALE SOVIÉTIQUE DANS LE TEMPS] ouvrage en cyrillique 3AKOHA
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
REVUE DE PROCÉDURE BULLETIN OFFICIEL DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AVOUÉS ; n° 1-2 de janvier-février 1937 à n° 1-2 de janvier-février 1940 [années 1937 à 1939 complètes, année 1940 1er n° seulement]
30.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
