La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9675 titles
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Rare and modern books
Lachau (Charles)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Pelletier (Émile Le)
MANUEL PRATIQUE DE LA LOI DU 12 JANVIER 1895 SUR LA SAISIE-ARRÊT AVEC UN FORMULAIRE COMPLET DE TOUTES LES FORMALITÉS ; OUVRAGE OÙ L’ON TROUVERA LA SOLUTION DES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR L’APPLICATION DE LA LOI ET SPÉCIALEMENT À RAISON DE SA FORME SIMPLE ET CONCISE À L’USAGE DES PATRONS, EMPLOYÉS, OUVRIERS, GENS DE SERVICE ET DE LEURS CHAMBRES SYNDICALES
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Lamy (L.)
MANUEL PRATIQUE DES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER - VOYAGEURS, MARCHANDISES ET OBJETS DE TOUTE NATURE, 11ème éd.
35.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Reulos (Alexandre)
CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR - LOCAUX D’HABITATION - LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉVISION DES BAUX DE LONGUE DURÉE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE. n° 90-91 du BULLETIN FIDUCIAIRE [et de son supplément le BULLETIN FIDUCIAIRE IMMOBILIER manquant]
50.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Malaurie (Philippe)
COURS DE DROIT CIVIL : THÉORIE GÉNÉRALE DES OBLIGATIONS, Fascicule 1 : Responsabilité délictuelle, D.E.U.G. 2ème année, 1981-1982
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Denisart (Jean-Baptiste)
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES
250.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE ; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670
300.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Le Baron (Félix-Amédée)
LE CODE DES ÉTRANGERS OU RECUEIL DES LOIS ET DE LA JURISPRUDENCE ANGLAISE CONCERNANT LES ÉTRANGERS DANS LE ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE, ET TOUS LES AUTRES DOMAINES BRETONS
120.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Lachau (Charles) Et Daguin (Christian)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Blum (Marcel)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ; LOI DU 1er JUILLET 1938 ET LÉGISLATION ANTÉRIEURE à l’usage des Magistrats, Juges de Paix, Avocats, Avoués, Assurances, Contentieux, Mutilés du travail, etc.
90.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Fons (Victor)
LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2ème partie : Des frais (.) devant les tribunaux de 1ère Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Rare and modern books
Raviart (Octave Et L.)
LE NOUVEAU TARIF DES AVOUÉS DE PREMIÈRE INSTANCE ET D’APPEL COMMENTÉ ET APPLIQUÉ
60.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
