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Decision du Conseil de prises qui annulle la prise du navire danois la Constance. entre le capitaine J. B. Henrisksen commandant le navire danois? et les armateurs, capitaine, e'quipage et inte'resse's du corsare les Deux-Amis de Marseille

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J. B. Roussilhe Morainville, J. F. Dartigaux

Appel au directoire exe'cutive. Des vexations exerce'es par le Gouvernement Batave contre les croiseurs francais et les prises qu?ils conduisent dans les ports de la Hollande: suivi d?une de'nonciation des mesures re'cemment adopte'es par le Directoire Exe'cutive interme'diaire, et le Corps Repre'sentatif de la Re'publique Batave en violation manifeste des traite's qui unissent les deux nations

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Au Conseil de prises. Brie'ves observations dans l'affaire du St. Antoine, capitaine Mazino contre les pre'pose's a' l'administration de la marine du port de Monaco

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Decision qu'il n'y a lieu a' de'libe'rer sur le Me'moire intitule' Requête civile, pre'sente' par les Armateurs des corsaires l?Effronte' et la Le'ge're Du 3 pluviose an 9.

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Au Conseil de prises. Memoire pour Francois Mendez, capitaine du corsare espagnol l'Esperance. contre le corsare francais la Jeune Abeille?

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(Perignon Pierre)

Re'ponse a deux e'crits l'un intitule': Re'flexions sur l'e'tat de de'faveur des Pavillons neutres en France; l'autre, Esquisse des Abus de la Jurisprudence, en matie're de Prises. Par l'auteur de l'Ouvrage intitule': Les re'glemens francais venge's des atteintes des partisans de l'Angleterre

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Bre'ves observations sur les relations commerciales de la ville de Hambourg avec la Re'publique francais par rapport au Traite' de 1769, et par rapport a' l?adhe'sion faite par la dite ville a' la proposition du Corps le'gislatif du 24 fe'vrier 1792 d?abolir la corse sur mer. Servant d?addition au Pre'cis communique' dans l?affaire du navire la Jeune Catherine de Hambourg

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Au Conseil des prises. Memoire pour le corsaire francais la Gageure, commande' par le cit. Pierre Gois, armateur le cit. Pêche; contre le navire sue'dois l'Ele'gance, commande' par le capitaine Thulin

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Au Conseil des prises. Memoire pour les capitaine et armateur du corsaire francais le Brutus contre les capitaine et proprie'taires de la cargaison du navire soit-disant le Rachel

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Au Conseil des prises. Me'moire pour les proprie'taires de la cargaison du navire anglais il Sole Dorato capitaine Emile Pedemonte de Gênes contre les capitaine et armateurs du corsaire francais l'Intre'pide, commande' par le capitaine Podestat

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Au Conseil des prises. Supple'ment au Me'moire pre'sente' au Conseil des Prises pour les proprietaires de la cargaison du navire il Sole Dorato contre le corsaire francais l'Intre'pide

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Au Conseil des prises. Re'ponse au Me'moire du cit. Boucanier fils, armateur du corsaire le Redoutable pour Laurenzo Repetto, citoyen Ligurien subre'cargue du navire ragusain la Santa Trinita, et les citoyens Pitalouga et Antoine Boccardi, citoyens Gênois, proprie'taires de la cargaison