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Collectif

[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui

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[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre. concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en

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[ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790 ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs & Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les

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[ 2 brochures révolutionnaires relatives aux Maisons et Ateliers de Secours de la Ville de Paris ] Lettres Patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 31 Août 1790, concernant les Ateliers de secours à former, soit dans la Ville de Paris & sa Banlieue, soit dans différens Départemens, données à Saint Cloud le 10 Septembre 1790 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 23 Mai 1793, Qui met à la disposition du Département de Paris, à titre d'avance et de prêt, la somme de 636, 472 livres 10 sous, pour acquitter les billets de parchemin et de ceux de la maison de Secours

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Extrait de la Loi Portant circonscription des Paroisses dépendantes des Départemens du Nord, de la Dordogne, du Calvados, de l'Orne, de Maine & Loire, de Seine & Marne, de l'Yonne, du Cher & de l'Allier, en ce qui concerne seulement le Département de Calvados. Donnée à Paris, le 12 Juillet 1791 : "Ville de Caen. Il y aura pour la ville de Cane sept paroisses, scavoir : celles de Saint-Pierre, de Saint-Jean, de Saint-Michel de Vaucelles, de Saint-Gilles, de Notre-Dame." "Ville de Falaise. Il y aura pour la ville de Falaise & les campagnes environnantes, trois paroisses qui seront desservies sous le nom & dans les Eglises de la Trinité, de Saint-Gervais & de Guibray.".

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Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : "Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François".

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Acte du Corps Législatif, non sujet à la Sanction du Roi. Donnée à Paris le 27 Novembre 1791 : "M. Wimpfen, Marechal-de-camp, sera invité par le Directoire du département du Haut-Rhin, à se rendre dans le lieu de ses séances, pour y passer une déclaration précise des faits relatifs aux propositions de séduction qui lui ont été faites de la part des Princes François émigrés, & dont il a entretenu les Administrateurs du Directoire du département."

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Convention Nationale

Décrets de la Convention Nationale des 10 & 12 Avril 1793 Relatifs au citoyen d'Orléans : ". il paroit résulter que d'Orléans avoit quitté son poste, s'était rendu dans le départemetn de l'Orne, & y avoit tenu des propos contre-révolutionnaires ; . on devoit croire que d'Orléans avoit pris une part très-active aux troubles qui divisent les départemens de la Vendée & autres . décrète . qu'il sera nommé quatre de ses membres par appel nominal, qui seront chargés de se rendre dans le département de l'Orne & autres où besoin sera, pour vérifier les faist énoncés. suivre les traces de la conspiration de d'Orléans, et rechercher la part qu'il a pu prendre aux troubles qui divisent les départemens de la Vendée & autres".

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[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792

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[ 3 lois et décrets relatifs aux Maîtres de Poste ] 1e : Loi relative à l'indemnité acordée aux Maîtres de Postes en remplacement des Privilèges du 30 Août 1792 ; 2e : Décret de la Convention Nationale du 19 Février 1793, Pour acorder des indemnités aux Maîtres de Poste ; 3e : Décret de la Convention Nationale du 29 Mars 1793 Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier avril prochain

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Loi relative aux personnes qui refuseroient , ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes, du 2 septembre 1792 : ". tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher à l'ennemi, seront déclarés infâmes, traîtres à la Patrie, et dignes de la peine de mort".

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Bruter, Claude Paul

De l'Intuition à la Controverse. Essai sur quelques controverses entre mathématiciens. [ exemplaire dédicacé par l'auteur ]