La Memoire du Droit Librairie
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A propos de ce vendeur
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Catalogue du vendeur - 9676 titres
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Livres anciens et modernes
Dalmas (A. De)
DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation tant ancienne que moderne ; suivie du texte et des motifs de L’ORDONNANCE ROYALE DU 18 SEPTEMBRE 1833, contenant le tarif des dépens en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique
40,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Léopold
FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES, TANT CIVILS QUE COMMERCIAUX, QUE L’ON PEUT PASSER SOUS SEING PRIVÉ ; avec des Observations et des Notes particulières en tête de chaque sorte d’Acte, 4ème éd. revue et augmentée
120,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Conseil D’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives
50,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Collectif]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULON ET DU VAR n° 4, années 1977-1978
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Périodique]
POLITIQUE n° 37, 22e année, tome V, Sept.-Octobre 1948
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Collectif]
L’AFRIQUE DU SUD ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Périodique]
POLITIQUE n° 30, 22ème année, tome V, Janvier 1948
12,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Carou (J.-M.)
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX
90,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
[Périodique]
JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL 1923, 2ème, 4ème et 5ème livraison
20,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Chatignier
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 5e éd. entièrement refondue (d’après le nouveau cahier adopté par l’administration le 16 novembre 1866)
60,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Pont (Paul)
DE LA CONVERSION DES ACTIONS NOMINATIVES EN TITRES AU PORTEUR ET DE SON EFFET D’APRÈS LA LOI DU 24 JUILLET 1867
15,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Livres anciens et modernes
Pont (Paul)
DE LA CONVERSION DES ACTIONS NOMINATIVES EN TITRES AU PORTEUR ET DE SON EFFET D’APRÈS LA LOI DU 24 JUILLET 1867
30,00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)