Livres anciens et modernes

[Collectif]

BREVETS D’INVENTION FRANÇAIS 1791-1902, UN SIÈCLE DE PROGRÈS TECHNIQUE

Livres anciens et modernes

Chauveau (Adolphe) Et Glandaz (Albert-Sigismond)

FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9ème éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes au tarif de 1807

Livres anciens et modernes

[Codes Annotés - Journal Du Palais]

CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté par Albert TISSIER, Alcide DARRAS et LOUICHE-DESFONTAINES, avec la collaboration des Rédacteurs du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, Codes annotés contenant sous chaque article l’analyse de la doctrine et de la jurisprudence, RGLA et du JP

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Van Der Mensbrugghe (Yves)

LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ DE NAVIGATION DANS LE CANAL DE SUEZ, Préface de Paul de Visscher, Bibl. de droit intern., t. XXVII

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Bouteiller (Jean) Et Charondas Le Caron (Louis)

LA SOMME RURAL, ou LE GRAND COUSTUMIER GÉNÉRAL DE PRACTIQUE CIVIL ET CANON: Composé par M. Iean Bouteiller, Conseiller du Roy en sa Cour de Parlement. Revu corrigé sur l’Exemplaire manuscrit, illustré de Commentaires & Annotations, enrichies de plusieurs Ordonnances Royaux, Arrests des Cours souveraines, singulières Antiquitez & notables Décisions du droict Romain, & autres observations. par Louys Charondas le Caron, Iuriscons. Parisien. Ensemble trois Indices des tiltres ou Rubriques, Chapitres & matières traictées tant en ladite Somme, qu’ès Comment. & Annotations

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Brillon (Pierre-Jacques)

DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVERSELLE DES PARLEMENS DE FRANCE ET AUTRES TRIBUNAUX contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles, et criminelles, les maximes du droit ecclésiastique, du droit romain, du droit public, des coutumes, ordonnances, édits, et déclarations. Nouvelle édition, revue, corrigée, et augmentée

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Renusson (Philippes De)

TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont traitez les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits

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Deleau (Jacques), Cournot (Yves) Et Talandier (Jean)

TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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Giverdon (Claude)

NOUVEAUX RAPPORTS DE LOCATION (Loi n° 82-526 du 22 juin 1982 et Décrets d’application)

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Malan (François)

LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT (O.P.A.), L’EXPÉRIENCE ANGLAISE, Préface de André Tunc, Bibl. de droit privé, t. XCVII

Livres anciens et modernes

CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS

Livres anciens et modernes

[Bulletin Des Lois]

LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n° 74, 29 novembre 1830 ; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n° 76, 10 décembre 1830 ; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle ; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal