Livres anciens et modernes

Dupuy (Pierre-Marie)

LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS POUR LES DOMMAGES D’ORIGINE TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE, Préface de Mme S. Bastid, Publications de la RGDIP, nouvelle série n° 27

Livres anciens et modernes

Ducrocq (Théophile)

ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites communes en France et en Italie ; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France ; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales) suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l’élection des sénateurs

Livres anciens et modernes

Carré (N.) Et Vanufel (C.)

LOI DE L’INDEMNITÉ, EXPLIQUÉE PAR LES MOTIFS ET LA DISCUSSION ; ouvrage contenant 1° Le texte de la loi du 27 avril 1825, avec les indication à chaque article, de la partie des motifs, rapports et discussions y relative ; 2° L’ordonnance d’exécution ; 3° L’exposé des motifs dans les deux chambres ; 4° Les rapports des deux commissions ; 5° La discussion sur chaque article ; 6° La législation de 1790 à 1825 ; et 7° la jurisprudence judiciaire et administrative, sur la matière

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Warnkœnig (Leopold August)

INSTITUTIONES IURIS ROMANI PRIVATI, in usum praelectionum academicarum vulgatae cum introductione in universam jurisprudentiam et studium juris romani, Editio quarta, denuo retractata, in omnibus articulis emendatissima et ordine ad Gaii et Iustiniani Institutiones proxime accedente adornata

Livres anciens et modernes

Gaudry (Joachim Antoine Joseph)

TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines

Livres anciens et modernes

Domenget (Léo)

INSTITUTES DE GAÏUS, traduites et annotées, avec le texte en regard, 2ème éd. entièrement conforme à la première

Livres anciens et modernes

Bellot Des Minières (Pierre Henri)

COMMENTAIRE SUR L’ARBITRAGE VOLONTAIRE ET FORCÉ

Livres anciens et modernes

Carpentier (Paul)

CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté par P. C., coll. de Codes étrangers, t. V

Livres anciens et modernes

CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Secrétariat général législatif : EXTRAITS DES LOIS CONCERNANT L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS, la liberté de la presse et le droit de réunion suivis de tables chronologique et analytique

Livres anciens et modernes

Moussallem (Anis)

LA PRESSE LIBANAISE, Expression du Liban politique et Confessionnel et forum des pays arabes, Préface de Jacques Cadart, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. LIII

Livres anciens et modernes

[Seconde Guerre Mondiale - Droit], Goyet (Francisque)

PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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Carou (J.-M.)

PRINCIPES OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES