Livres anciens et modernes

ORDONNANCE du Roy, portant reglement sur le Nombre et la Qualite des Voitures qui seront fournies aux troupes de Sa Majesté, dans la Province du Languedoc.

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ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde aux Etats de la Province de Languedoc, la somme de huit cent mile livres, pour servir de Fonds à deux Loteries des Créanciers de ladite Province, dont les Contrats portent intérêt à Trois et à Cinq pour Cent.

Livres anciens et modernes

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge les Vins et Eaux-de-Vie de la Province de Languedoc, qui seront portez à l'Etranger du Tiers des Droits de Sortie et de Fret pendant l'année 1741.

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Arnulphy (Bernard)

Athénée de Nice. Discours de Clôture.

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Sardou (A.-L.)

Nice Provençale.

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DECLARATION du Roi, concernant le Droit du Fret sur les Vaisseaux étrangers.

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DELIBERATION des Etats, en forme de reglement, au sujet de l'Execution des Conventions passées entre les Etats & les Propriétaires du Canal-Royal, par raport à l'Entretien des Epanchoirs, Aqueducs, Rigoles, Contre-Canaux & autres Ouvrages.

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Latouche (Henri De)

Causé célèbre. M. Fualdès. Sténographe parisien. 3e livraison.

Livres anciens et modernes

ORDONNANCE que la Contrainte décernée par Me. Jacques Forceville contre les administrateurs de la Charité Commune de Marseillant, pour la Somme de 666 l. 13 s. 4 d. & les deux sols pour livre, à raison de l'institution d'Heritier portée par le testament du Sr. Juseph Vedel, en faveur des Pauvres dud. Marseillan, ne sera exécutée que pour la somme de 5l. & les deux sols pour livre, à cause de la Fondation faite dans ledit Testament.

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COPIE d'une lettre écrite par M. le Contrôleur - Général, à M. de Serilly, Intendant de Pau, le 10 Avril 1741. Portant que, conformément àl'Arrêt du Conseil du 14 Juillet 1703, il ne doit être perçu pour tous Droits sur les petites Etoffes du Languedoc, que dis sols du Cent pesant; & ques lesdites Etoffes doivent jouïr de l'exemption du Droit de Scize ou d'Octroy prétendu par les Maires, Jurats et Sindic de la ville de Mont-de-Marsan

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ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'Execution de l'Ordonnance de M. de Bernage, du 25 Février 1740, au sujet de la Visite et Marques de Contrôle des Draps qui se fabriquent à Lodève; & condamne les Fabriquans, solidairement & par corps, en l'Amende de 500 liv. Pour ne pas s'etre conformez à ladite Ordonnance.

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Latouche (Henri De)

Cause célèbre. M. Fualdès. Stenographe parisien. 12e livraison.