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Le Graverend (Jean-Marie-Emmanuel)

TRAITÉ DE LA LÉGISLATION CRIMINELLE EN FRANCE, DÉDIÉ À SA GRANDEUR MONSEIGNEUR DAMBRAY, CHANCELIER DE FRANCE, 2ème éd. revue, corrigée et considérablement augmentée

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[Collectif]

BULLETIN N° 69 DE LA SOCIÉTÉ D’ÉTUDES HISTORIQUES DE LA NOUVELLE CALÉDONIE (S.E.H.), 4e trimestre 1986. Les Premiers pas de l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie (1853-1870)

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Chevalier (Louis)

HISTOIRE DU XXÈME SIÈCLE, Cours professé à l’Université de Paris, Institut d’études politiques en 1964-1965, fasc. II (1929-1939)

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Rousseaud De La Combe (Guy Du)

RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER par ordre alphabétique, revue et très considérablement augmentée

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Chauveau (Adolphe) Et Glandaz (Albert-Sigismond)

FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C. , revu par M. G. 8e éd. complètement revue et mise au courant de la législation et contenant des modèles d’états de frais en rapport avec les Nouvelles Lois sur les Frais de justice

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Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste)

TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL. Cours professé à la Faculté de droit de Paris par M. B.-V., publié, annoté et complété par Ch. Demangeat, seconde éd. revue et augmentée, t. I (mq les 5 t. suivants)

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Torck (Stéphane)

ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS RÉELS SUR CHOSES FONGIBLES, thèse de doctorat soutenue le 15 déc. 2001 à l’Univ. Panthéon-Assas Paris II

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[Coutumes], Taisand (Pierre)

COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel cette coutume est expliquée par le droit romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l’Usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneuz, les Annotations de Monsieur Begat Président au Parlement de Dijon, du Sieur Avocat Despringles & autres : A quoi on a joint les notes de Me Charles du Moulin & ses décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d’arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France et notamment du Parlement de Dijon. La Conformité avec les autres Coutumes de France et

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[Travaux De L’Association Henri Capitant]

LE DROIT AU LOGEMENT, Journées mexicaines, t. XXXIII (1981)

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Domat (Jean), [D. Joannis Domat]

LEGUM DELECTUS EX LIBRIS DIGESTORUM, ET CODICIS, AD USUM SCHOLÆ ET FORI. ACCESSERUNT SINGULIS LEGIBUS fuæ fummæ earum fententiam brevi complexæ. Opera D. JOANNIS DOMAT, qui eafdem Leges ordine naturali pofuit.

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[Essuile, (Jean-François De Barandiéry-Montpayeur D’)]

TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette matière ; LES DROITS qu’y ont les Seigneurs, les Communautés et chacun des Habitants ; OÙ, JOIGNANT la Politique à l’Économique, on démontre leur inutilité, le préjudice qu’elles font à l’Agriculture, et l’avantage que l’on retirerait de leur aliénation ou partage. PIÈCES JUSTIFICATIVES

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Hevin (Pierre)

QUESTIONS ET OBSERVATIONS CONCERNANT LES MATIÈRES FÉODALES PAR RAPPORT À LA COUSTUME DE BRETAGNE. Par feu M. P. H. Ancien Avocat au Parlement de la même Province, La suite des Consultations du même Auteur. Les Actes de Notoriété donnés au Parquet depuis 1721 jusqu’à présent. Et les Constitutions des Ducs Jean II. & Jean III. Avec les Édits de Création du Parlement & des Présidiaux