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Renouvin (Pierre)

LA DÉVOLUTION DU FRANC SUISSE, Ses causes, ses effets, son enseignement ; Thèse pour le doctorat soutenue devant la fac. de droit de Bordeaux le 9 fév. 1939 à 15 h

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Guyot (Yves)

LA RÉVISION DU PROCÈS DREYFUS, Faits et Documents juridiques

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Giraldi (Ubaldo)

EXPOSITIO JURIS PONTIFICII Juxta Recentiorem ecclesiae disciplinam in duas partes distributa ; A sancto cajetano clericorum regularium scholarum piarum apostolico romani cleri examinatore et collegii ecclesiastici rectore ; Nova romana editio accurtior ; Pars prima

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[Desmoulins (Camille)]

PORTRAIT DE CAMILLE DESMOULINS, Lithographie de MAURIN en noir & blanc représentant le buste de C. Desmoulins, avocat

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[Duport (Adrien)]

PORTRAIT DE ADRIEN DUPORT, Lithographie de Zéphyrin BELLIARD en noir & blanc représentant le buste de Adrien Jean François Jules DUPORT, avocat

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Anonyme

RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières

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Augeard (Matthieu)

ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur

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[Neron (Pierre), Girard (Étienne)], Ferrière (Claude-Joseph De), Et Laurière (Eusèbe- Jacques De)

RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE FAIT DE LA JUSTICE, ET AUTRES MATIÈRES LES PLUS IMPORTANTES, contenant : Les Ordonnances des Rois Philippe VI, Jean I, Charles V, Charles VI, Charles VII, Charles VIII, Louis XII, François I, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV & Louis XV, & plusieurs Arrêts rendus en conséquence. Augmenté sur l’édition de Mes Pierre Neron & Étienne Girard, d’un très grand nombre d’Ordonnances & de quantité de Notes, Conférences & Commentaires - Tome Premier uniquement se terminant par Louis XIII (décembre 1641). On y trouve inséré à la fin (p. 924) un édit de Louis XV sur les bénéfices possédez par les Religieux de plusieurs communautés (Paris, nov. 1719) dont la

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Muyart De Vouglans (Pierre-François)

INSTRUCTION CRIMINELLE, SUIVANT LES LOIX ET ORDONNANCES DU ROYAUME. Divisée en trois parties. 1° INSTRUCTION suivant l’ORDONNANCE de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence ; 2° INSTRUCTION suivant la nouvelle ORDONNANCE de 1737, sur le Faux Principal, le Faux Incident & la Reconnaissance des Écritures & Signatures privées, en Matière Criminelle ; 3° INSTRUCTION Conjointe entre le Juge d’Église & le Juge Royal, pour le cas Privilégié. Pour servir de suite aux Institutes au Droit Criminel, & au Traité des Crimes du même Auteur

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Jouy (Louis-François De)

CONFÉRENCE DES ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES-PATENTES, & ARRÊTS DE RÉGLEMENT SUR LES MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES

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Serres (Claude)

LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. Enrichies d’un grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse

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[Gaja], Long (Marceau), Weil (Prosper) Et Braibant (Guy)

LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, Préface R. Cassin et M. Waline, 6ème éd.