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Fattal (Antoine)

LES CONFÉRENCES DES NATIONS UNIES ET LA CONVENTION DE GENÈVE DU 29 AVRIL 1958 SUR LA MER TERRITORIALE ET LA ZONE CONTIGUË, Bibl. de l’Assoc. libanaise des Sciences juridiques, t. IV

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Olive Du Mesnil (Simon D’)

OBSERVATIONS SUR LES QUESTIONS NOTABLES DU DROIT, décidées par divers Arrêts du Parlement de Toulouse, Enrichies des nouvelles Ordonnances, Édits & Déclarations du Roi, des Arrêts nouveaux du même Parlement, & de plusieurs autres Cours supérieurs du Royaume par Me Soulatges

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Dupérier (Scipion)

ŒUVRES DE SCIPION DU PÉRIER, écuyer et doyen de MM. les avocats au PARLEMENT DE PROVENCE, Nouvelle éd., revue, corrigée & considérablement augmentée, avec des Observations sur l’état actuel de la Jurisprudence, relative aux Décisions de l’Auteur. Par M. D. L. T. avocat au même Parlement

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Furgole (Jean-Baptiste)

ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE SUR LA NATURE, LA FORME, LES CHARGES & LES CONDITIONS DES DONATIONS, Donnée à Versailles au mois de Février 1731 ; Avec des observations, Autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens, Seconde éd., revue, corrigée, & considérablement augmentée

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Huber (Ulric), Thomasius (Christian), Lüder (Mencke)

ULRICI HUBERI Jcti, supremæ frisiorum curiæ ex-senatoris PRÆLECTIONUM JURIS CIVILIS TOMI III. SECUNDUM INSTITUTIONES ET DIGESTA JUSTINIANI. ACCEDUNT CHRISTINIANI THOMASII Jcti ADDITIONES Quibus sua Scholia contra auctorem defendit et LÜDERI MENCKENII Jcti REMISSIONES AD JUS SAXONICUM. EDITIO QUARTA In qua paratitla ex novissimo jure saxonico electorali, suo quævis loco indicibus accuratissimis aucta. Cum provilegio sacræ cæsareæ majestatis

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Fournel (Jean-François)

TRAITÉ DU VOISINAGE, considéré dans l’ordre judiciaire et administratif, 3ème éd. revue et augmentée

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Aucoc (Léon)

DES SECTIONS DE COMMUNE. Des Droits, Des Charges, Des Ressources propres des sections, De la gestion de leurs biens et de la représentation de leurs intérêts

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Jousse (Daniel)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile

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DEUXIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA PAIX, 1907, Ministères des Affaires étrangères, Documents diplomatiques

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[Justinien]

LES CINQUANTE LIVRES DU DIGESTE Nouvelle traduction française y compris LA PALINGÉNÉSIE DU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU PRÉTEUR D’ULPIEN (d’après Otto Lenel) Édition traduite et annotée sur l’édition de Th. Mommsen (Weidmann, Berlin, 1893) par Dominique GAURIER Historien du droit, Romaniste - Université de Nantes Préface de Pascal PICHONNAZ Professeur de droit privé et de droit romain Doyen de la Faculté de droit de Fribourg (Suisse)

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[Code Civil, Code Napoléon], Favard De Langlade (Baron Guillaume Jean)

CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation ; — Des opinions émises dans le cours de la discussion ; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat ; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours

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[Mélanges Cot]

Liber amicorum Jean-Pierre COT, LE PROCÈS INTERNATIONAL