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La Memoire du Droit Librairie

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About this seller

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Seller's catalogue - 9675 titles

  • LES RAPPORTS ENTRE CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Collectivités locales

    Rare and modern books

    Tesoka (Laurent)

    LES RAPPORTS ENTRE CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Collectivités locales

     

    15.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS LOCALES : Institutions communale, départementale, régionale …

    Rare and modern books

    Chaminade (André)

    LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS LOCALES : Institutions communale, départementale, régionale - Établissements publics de coopération - Contrôle de l’État - Transfert de compétences, coll. Guides pratiques de l’Administration territoriale

     

    12.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, Et de toutes autres Dispositions …

    Rare and modern books

    Grenier (Jean)

    TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, Et de toutes autres Dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon. Précédé d’un Discours historique sur l’ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un traité de l’adoption et de la tutelle officieuse, précédé d’un Discours historique sur l’adoption, t. I (seul)

     

    40.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Connaissance du …

    Rare and modern books

    Marguénaud (Jean-Pierre)

    LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Connaissance du droit

     

    12.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • L’UNION EUROPÉENNE, 3ème éd., coll. Précis, Droit public Science politique

    Rare and modern books

    Cartou (Louis), Clergerie (Jean-Louis), Gruber (Annie) & Rambaud, (Patrick)

    L’UNION EUROPÉENNE, 3ème éd., coll. Précis, Droit public Science politique

     

    15.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Précis, Droit public Science politique

    Rare and modern books

    Faure (Bertrand)

    DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Précis, Droit public Science politique

     

    20.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. …

    Rare and modern books

    [Organisation Judiciaire]

    Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285

     

    140.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À …

    Rare and modern books

     

    Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339

     

    45.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, …

    Rare and modern books

     

    LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires

     

    80.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, …

    Rare and modern books

    [Fête Nationale]

    Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, bull. n° 130, lois n° 695 à 708

     

    60.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • DÉCRETS IMPÉRIAUX SUR LES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, …

    Rare and modern books

     

    DÉCRETS IMPÉRIAUX SUR LES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, TAXE DES FRAIS DE JUSTICE, Éd. stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Hérhan

     

    45.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

  • COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, …

    Rare and modern books

    Aubry (Charles) Et Rau (Charles-Frédéric)

    COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée, t. 5, 6 & 7

     

    80.00 €

    La Memoire du Droit Librairie (France)

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