TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle, 2e éd. revue et augmentée par l’auteur

demi-veau aubergine, tit. & tom. dorés sur dos lisse, frises et filets dorés, (rel. frottées avec qq. épidermures et lég. mq. de papier sur les plats et les coupes, coiffes émoussées, rares rousseurs) Les ouvrages consacrés aux justices de paix conservent aujourd’hui plus d’intérêt que l’abrogation de cet ordre juridictionnel au profit des tribunaux d’instance ne le laisse croire. Ils nous renseignent d’abord sur l’état du droit au XIXe siècle dans un certain nombre de matières (par ex. le droit des biens puisque les juges de paix étaient compétents dans la majorité des actions possessoires). Ils ont également été les premiers à s’interroger sur les applications concrètes du principe de séparation des pouvoirs dans des litiges dépourvus de coloration politique et où les questions juridiques se posaient donc de manière très nette (droit du domaine public, régime de la police administrative…). Enfin ils nous dressent également un tableau du droit au quotidien au XIXe siècle qui est souvent absent des traités généraux. Le présent texte vaut spécialement par sa date d’édition ancienne qui lui permet de recueillir les solutions du début du XIXe siècle.