SIX CODES (Les), nouvelle édition entièrement conforme à l’édition de …

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SIX CODES (Les), nouvelle édition entièrement conforme à l’édition de l’Imprimerie Royale, avec des notes qui relatent les diverses Abrogations et Modifications y apportées par des Lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, les Lois sur le Notariat, sur les Intérêts, sur les Substitutions, sur l’Organisation du Jury, sur la Révision annuelle des Listes électorales et du jury, sur les journaux et les écrits périodiques, sur l’interprétation des Lois, sur le Recrutement de l’armée, et sur les diverses modifications du Code Pénal, précédé de la Charte Constitutionnelle, et suivi du tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle, et du tableau des distances.

Toulouse, Imprimerie de J.-M. Corne, Avocat, 1830.,

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Dettagli

Editori

Toulouse, Imprimerie de J.-M. Corne, Avocat, 1830.

Lingue

Francese

Descrizione

fort in-12. XII. 298 pages. 144 pages. 90 pages. 100 pages. 80 pages. 122 pages. 18 pages. 42 pages. 1 feuillet. Pleine basane racinée de l’époque. Dos lisse orné et titré en lettres dorées. Tranches jaunes et rouges. Reliure frottée et salie. Coins émoussés. Petits accidents aux coiffes. Quelques rousseurs, taches et salissures. Imprimé à Toulouse. Droit. Charte constitutionnelle, Code civil, Code de procédure civile, Code de commerce, Code d'instruction criminelle, Code pénal, Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour Royale de Paris, Table des matières. On y trouve en plus, relié à la fin, le Code Forestier. Exemplaire solide, en reliure de l’époque.