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Libri antichi e moderni

[Collectif]

MESURES CONSERVATOIRES ET DROITS FONDAMENTAUX, sous la direction de Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss, coll. Droit et Justice, t. 65

Bruylant / Nemesis, 2005

25,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
2005
Luogo di stampa
Bruxelles
Autore
[Collectif]
Pagine
311 p.
Editori
Bruylant / Nemesis
Soggetto
, , ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., bon état « La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable. L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005). »