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Libri antichi e moderni

Roland De Challerange, Abbé Lorenchet, Rapporteur, Auvray, Proc.

Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.

De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, 1736

35,00 €

Du Cardinal Librairie

(GRADIGNAN, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1736
Autore
Roland De Challerange, Abbé Lorenchet, Rapporteur, Auvray, Proc.
Editori
De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen
Soggetto
Droit Histoire régime Régionalisme divers
Lingue
Francese

Descrizione

1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, Au bon protecteur, 1736, 14 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs. Un Procureur est-il incapable de recueillir un legs, sous prétexte qu'il a occupé pour sa bienfaitrice long-tems avant son décès, sur-tout lorsque cette bienfaitrice est sa parente, qu'il n'a occupé pour elle que dans des affaires infiniment legeres, & que son administration a cessé longtems avant le décès de la Testatrice . ?. Bon état