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Libri antichi e moderni

MEMOIRE adressé à l'Assemblée Nationale, par les Ministres du Roi, le 14 Octobre 1789.

(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789.,

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Editori
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789.
Soggetto
ECONOMIE - POLITIQUE, Droit- Droit Inter., Livre en langue française,
Lingue
Francese

Descrizione

in-4. 6pp. (1f.blanc). Broché. Exemplaire non coupé et non rogné. Mouillures colorées. Considérations juridiques sur la façon dont doit s'exercer l'action du pouvoir exécutif, notamment sur ses relations avec le pouvoir judiciaire. Le fonctionnement du Conseil du Roi est analysé.