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Libri antichi e moderni

Assemblée Nationale

Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pour armer les défenseurs de la Patrie. "Le contreseing se fera par une griffe portant dénomination du genre de service pour lequel il se fait".

De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, 1792

70,00 €

Du Cardinal Librairie

(GRADIGNAN, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1792
Autore
Assemblée Nationale
Editori
De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert
Soggetto
Editions rares Plaquette Histoire Révolution Philatélie
Lingue
Francese

Descrizione

1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1792, 7 pp. : Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pour armer les défenseurs de la Patrie. "Le contreseing se fera par une griffe portant dénomination du genre de service pour lequel il se fait". Bon exemplaire. L'essentiel du document concerne la question des contreseings et franchises postales.