LOI relative aux commissaires de police, donnée à Paris le 28 juin 1791.

« Les commissaires de Police, lorsqu'ils seront en fonctions, porteront pour marque distinctive un chaperon d'étoffe aux trois couleurs de la nation ». « Bien que le commissaire puisse être aidé par une partie des citoyens et jouisse probablement de quelque respect auprès d’eux, les cas de provocation, d’irrespect et de résistance sont nombreux. L’autorité qu’il incarne n’est jamais totalement acceptée par le public. Si on laisse de côté les incidents avec la Garde nationale (. .), le commissaire est périodiquement défié, même dans son propre bureau, y compris par des femmes ». Par ailleurs, le commissaire « n'est muni d'aucune marque distinctive, dans le décret de 1790. Les commissaires se plaignent des difficultés rencontrées, dans le cas où ils doivent s’affronter à une foule qui ne les connaît pas personnellement, ainsi lors de la surveillance des spectacles. En juin1791, l’Assemblée adopte le port d’un « chaperon qui pend des deux côtés », rendant visible le commissaire par-devant et par-derrière, sous les rires des députés. Il n’est pas certain que ce couvre-chef ait renforcé l’autorité des commissaires ». Vincent Denis, « Police et ordre public dans les rues du Paris révolutionnaire : les sections des Arcis et du Louvre en 1791 », in « Crimes, histoire et société » Cette loi est promulguée une semaine après la fuite de Varennes, alors que Paris est en proie à de nombreux troubles politiques. .