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Libri antichi e moderni

Bouyssou (Fernand)

LA FISCALITÉ DE L’URBANISME EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Olivier Dupeyroux, Bibl. de sc. financière, t. X

L.G.D.J., 1972

90,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1972
Luogo di stampa
Paris
Autore
Bouyssou (Fernand)
Pagine
415 p.
Editori
L.G.D.J.
Soggetto
, Droit fiscal, ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., fané Une des toutes premières grandes thèses du droit de l’urbanisme. Le titre ne doit pas induire en erreur : l’enjeu est moins celui du régime fiscal de l’urbanisme qu’une réflexion plus fondamentale sur le financement de l’urbanisme : la détermination des contributeurs aux dépenses de travaux publics, la taxation des plus values qu’ils apportent aux propriétés riveraines avec évidemment la question majeure de l’indemnisation des servitudes d’urbanisme. Cette thèse est une des contributions majeures à la réflexion des années 70 sur l’urbanisme et les nouvelles fonctions de la propriété, contribution en l’occurrence libérale et protectrice de la propriété.