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Libri antichi e moderni

Markovits (Yvan)

LA DIRECTIVE C.E.E. DU 25 JUILLET 1985 SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 211

L.G.D.J., 1990

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1990
Luogo di stampa
Paris
Autore
Markovits (Yvan)
Pagine
XII-415 p.
Editori
L.G.D.J.
Soggetto
, Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état André Tunc écrit ceci dans sa note bibliographique : « On pouvait difficilement souhaiter étude plus profonde et plus claire en même temps. Le plan en est simple : il comporte deux parties respectivement consacrées à l’élaboration de la directive et à son contenu. Ne nous étonnons pas que l’élaboration de la directive occupe toute une partie. Celle-ci est indispensable à la compréhension du texte. Le droit américain ayant joué en la matière un rôle moteur, il fallait en effet présenter celui-ci dans son développement et souligner qu’avec des particularités bien connues, il n’en répondait pas moins à des besoins également ressentis en Europe. Il fallait aussi exposer la Convention de Stras bourg, œuvre plus ou moins mort-née, mais que l’auteur n’en regarde pas moins comme la source historique et technique de la directive. Il fallait encore, avant toute étude plus détaillée, examiner les fondements économiques, juridiques et sociaux de la directive, du point de vue notamment des autorités communautaires, et enfin la technique de la directive. La seconde partie de l’ouvrage, consacré au contenu de la directive, étonnera peut-être davantage le lecteur étranger peu familier des traditions françaises auxquelles tiennent à se soumettre les meilleurs des étudiants. Il pourra trouver étrange que deux titres successifs soient consacrés au régime juridique de l’action en responsabilité et à sa nature juridique. Il faut pourtant reconnaître que ce plan, pour intellectuel ou artistique qu’il puisse paraître, permet que soient examinées en profondeur et dans une clarté parfaite les questions les plus concrètes qu’ont eu à résoudre les auteurs de la directive et qui se poseront lors de son application : celles notamment qui naissent des notions de défaut, de mise en circulation, d’incorporation, ou de risque de développement ». (RDIC, n° 3/1990, p.1052 et s.).