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Libri antichi e moderni

Faye (Ernest)

LA COUR DE CASSATION Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements

A. Chevalier-Marescq & Cie, 1903

65,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1903
Luogo di stampa
Paris
Autore
Faye (Ernest)
Pagine
728 p.
Editori
A. Chevalier-Marescq & Cie
Soggetto
Édition - Collection références, Cour de Cassation, ,
Lingue
Francese

Descrizione

broché, couverture à rabats, réimp. La Mémoire du Droit 1999 Cet ouvrage demeure, malgré sa date d’édition, une des sources majeures sur le statut juridique de la Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l’objet d’une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C’est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.