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Libri antichi e moderni

Holleaux (Dominique), Gothot (Pierre)

LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc. Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION EN FRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978, n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.]

Éditions techniques S.A., 1971

12,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1971
Luogo di stampa
Paris
Autore
Holleaux (Dominique), Gothot (Pierre)
Pagine
[747-805] p.
Editori
Éditions techniques S.A.
Soggetto
Tiré-à-Part, Droit international privé, ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., présence de plusieurs réponses à l’envoi du tiré à part par l’auteur [Président du TGI de Paris, Marc Ancel, Jean-Pierre Eck, Philippe Fouchard…], (couv. fanée), intérieur très frais
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