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Libri antichi e moderni

JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1985, n° spécial, vol. 7 de la Revue internationale de droit comparé (France - Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie + Table des vol. 1 à 6)

Sté. de législation comparée, 1986

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1986
Luogo di stampa
Paris
Pagine
394-XVIII p.
Editori
Sté. de législation comparée
Soggetto
Revues à l'unité, , ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., neuf Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de J. Hauser, La protection du malade mental dans le droit civil français ; J.-M. Lemoyne de Forges, La protection des malades mentaux. Aspects de droit administratif français ; C. Hanoteau, Quelques aspects de droit pénal français pour la protection des malades mentaux ; P. Francon, La législation française des baux d’habitation ; P. Ortscheidt, La réparation de l’erreur judiciaire en droit pénal français ; P. Bellet, Le rôle des usages en matière d’arbitrage international suivant la jurisprudence française ; H. Gaudemet-Tallon, La Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; Ph. Fouchard, La contribution des organisations internationales à l’unification du droit commercial international