INSTRUCTION CRIMINELLE, SUIVANT LES LOIX ET ORDONNANCES DU ROYAUME. Divisée en trois parties. 1° INSTRUCTION suivant l’ORDONNANCE de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence ; 2° INSTRUCTION suivant la nouvelle ORDONNANCE de 1737, sur le Faux Principal, le Faux Incident & la Reconnaissance des Écritures & Signatures privées, en Matière Criminelle ; 3° INSTRUCTION Conjointe entre le Juge d’Église & le Juge Royal, pour le cas Privilégié. Pour servir de suite aux Institutes au Droit Criminel, & au Traité des Crimes du même Auteur

Louis Cellot, 1767

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La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione

1767

Luogo di stampa

Paris

Autore

Muyart De Vouglans (Pierre-François)

Pagine

VIII-583-138-107 p.

Editori

Louis Cellot

Soggetto

, Recueils d'Arrêts - Ordonnances, Droit pénal - Procédure pénale,

Lingue

Francese

Descrizione

pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. ocre, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les nerfs, tr. jaspées, roulettes dorées sur les coupes, cul-de-lampe, bandeaux, (fortes épidermures aux plats, pc. de tit. manquante, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), bon état malgré ces défauts En dehors de la réfutation de Beccaria, les œuvres de Muyart en matière criminelle suivent un plan concerté : « Les institutes au droit criminel » constituent un traité général sur la matière, « les lois criminelles de France dans leur ordre naturel » se dirigent un peu plus vers la philosophie du droit. Au contraire, le présent texte constitue une œuvre essentiellement tournée vers la procédure avec en particulier le meilleur commentaire jamais réalisé de la célèbre ordonnance de 1670. Il convient de noter que l’auteur procède également à un commentaire systématique de l’ordonnance de D’Aguesseau de 1737 sur le faux et plus généralement sur l’ensemble du droit de la preuve. Au total un texte majeur et rare.