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Libri antichi e moderni

[Collectif]

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. TEXTES ET DOCUMENTS, éd. mai 1994

Journal officiel de la RF, 1994

12,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1994
Luogo di stampa
Paris
Autore
[Collectif]
Pagine
355 p.
Editori
Journal officiel de la RF
Soggetto
, Libertés publiques, ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., bon état Cette brochure a pour objet de présenter les textes relatifs à l’informatique et aux libertés ainsi que les principales recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Toutefois, les délibérations de la commission, notamment celles prises en application de l’art. 15 de la loi du 6 jan. 1978, ne figurent pas dans la présente édition. En revanche on trouve les rapports annuels de la CNIL édités par la Documentation française.
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