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Libri antichi e moderni

Bigot De Preameneu (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 182, 5).

Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .

Imprimerie nationale, 1804

35,00 €

Librairies Joëlle Cantin

(Saint-Malo, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1804
Luogo di stampa
Paris
Autore
Bigot De Preameneu (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 182, 5).
Pagine
24 pp.
Editori
Imprimerie nationale
Formato
In-8
Soggetto
Droit, Code civil
Descrizione
br.
Lingue
Francese
Legatura
Brossura

Descrizione

Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. « De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations ; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès ; tout serait incertitude ou confusion »