ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membres du jury : Cyrille David, Jacques Ghestin, Alain Ghozi et Louis Vogel

thèse dactylographiée et thermoreliée, intérieur frais « L’évaluation est un procédé intellectuel utilisé sur les juristes qui participent aux liquidations de créances, c’est l’opération qui consiste à dire la valeur d’une chose (objet du contrat, préjudice, assiette de l’impôt, patrimoine de la société) afin de fixer le nombre d’unités de paiements à transférer aux créanciers (prix, dommages intérêts, imports, dividendes, etc.). Notre première partie fixe le domaine de l’évaluation. Il convient de distinguer l’évaluation de la liquidation et l’évaluation libre de l’évaluation réglementée. Toute évaluation est une liquidation, mais toute liquidation n’est pas une évaluation. Dans notre seconde partie, nous mettons en lumière la façon dont le droit organise la détermination de la valeur. La réglementation de l’évaluation a un objectif, imposer à l’auteur des constats ou le guider dans les appréciations qu’il doit effectuer afin que celui-ci soit raisonnable ou rationnel. Le droit de l’évaluation se caractérise aussi par son objet : il est dès lors possible de rendre compte du droit positif. Toutes les évaluations se décomposent en deux opérations. En premier lieu, le choix d’un ou plusieurs indices possédant des liens de causalité ou de probabilité avec la valeur recherchée. En second lieu, l’interprétation déclarative ou constructive de ces derniers. »