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Libri antichi e moderni

Dupin (André Marie Jean Jacques)

DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835

Impr. Ve Agasse, 1835

25,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1835
Luogo di stampa
Paris
Autore
Dupin (André Marie Jean Jacques)
Pagine
7 p.
Editori
Impr. Ve Agasse
Soggetto
, Droit pénal - Procédure pénale, , , Hiérarchie des normes, Droit comparé, Droit constitutionnel, Séparation des pouvoirs, Pouvoirs du Roi, Droit de grâce
Lingue
Francese

Descrizione

feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte)