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Libri antichi e moderni

Chauveau (Adolphe)

DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, contenant : 1° Un commentaire de chaque article ; 2° la solution de diverses questions sur l’application de la loi ; 3° le texte de l’exposé des motifs, du rapport, des discussions au Corps législatif et du rapport au Sénat ; 4° la circulaire de M. le Garde des sceaux, du 2 mai 1859 ; 5° un formulaire complet, annoté des questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décomptes de taxe ; 6° la conférence du texte nouveau avec l’ancienne loi et le projet, renvoyant aux diverses parties de l’ouvrage ; 7° un tableau synoptique de toute la procédure d’ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules ; 8° une table alphabétique raisonnée

Cosse, Marchal et Billard, 1873

120,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1873
Luogo di stampa
Paris
Autore
Chauveau (Adolphe)
Pagine
720 p.
Editori
Cosse, Marchal et Billard
Soggetto
, , ,
Lingue
Francese

Descrizione

demi-basane brune, dos à 4 nerfs, tit. et tom. dorés, coiffes soulignés d’un filet doré, (coupes frottées avec manques de papier, nerfs frottés également) Sous ce titre, le traité de référence sur l’ordre des créanciers, spécialement dans l’exécution des hypothèques. Ce texte se présente comme un appendice aux lois de la procédure civile. Il constitue toutefois un ouvrage entièrement séparé notamment par le fait qu’il est une étude très minutieuse de la loi de 1858 qui a profondément modifié ce régime, reproduisant notamment l’ensemble des rapports présentés devant le corps législatif et des débats qui se sont déroulés pour l’adoption de ce texte.