DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, art. 749 à 779 ; Contenant 1° Un commentaire de chaque article ; 2° La solution de diverses questions sur l’application de la loi ; 3° Le texte de l’exposé des motifs, du rapport, des discussions au Corps législatif et du rapport au Sénat ; 4° La circulaire de M. le Garde des Sceaux, du 2 mai 1859 ; 5° Un formulaire complet, annoté des questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décompte de taxe ; 6° Un tableau synoptique de toute la procédure d’ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules ; 7° Une table alphabétique raisonnée

Cosse et Marchal, 1859

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Dettagli

Anno di pubblicazione

1859

Luogo di stampa

Paris

Autore

Chauveau (Adolphe)

Pagine

ff.

Editori

Cosse et Marchal

Soggetto

, Procédure civile, ,

Lingue

Francese

Descrizione

demi-basane noire, tr. mouchetées, (coiffes et dos absents, entre la p. 686 et 687 p. déchirée qui est le tableau dépliant synoptique des formalités manquant) Sous ce titre, le traité de référence sur l’ordre des créanciers, spécialement dans l’exécution des hypothèques. Ce texte se présente comme un appendice aux lois de la procédure civile. Il constitue toutefois un ouvrage entièrement séparé notamment par le fait qu’il est une étude très minutieuse de la loi de 1858 qui a profondément modifié ce régime, reproduisant notamment l’ensemble des rapports présentés devant le corps législatif et des débats qui se sont déroulés pour l’adoption de ce texte.