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Libri antichi e moderni

Boulanger (François)

DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE

L.G.D.J., 1965

12,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1965
Luogo di stampa
Paris
Autore
Boulanger (François)
Pagine
28 p.
Editori
L.G.D.J.
Soggetto
, Responsabilité civile, Droit comparé,
Lingue
Francese

Descrizione

br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et feuilles jaunies, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Intervention, bien que courte de l’auteur ayant adopté un prisme comparatiste, soulevant la question de la responsabilité des accidents causés par les automobiles ou véhicules terrestres à moteur, qui trouvera finalement une solution 20 ans après cette publication avec la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », précédée notamment par le fameux arrêt « Desmares ».