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Libri antichi e moderni

Foucher (Victor)

COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 1838, RELATIVES AUX JUSTICES DE PAIX ET AUX TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix

Delamotte, 1839

80,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1839
Luogo di stampa
Paris
Autore
Foucher (Victor)
Pagine
VIII-659 p.
Editori
Delamotte
Soggetto
, , ,
Lingue
Francese

Descrizione

demi-veau brun, dos lisse orné de motifs aux petits fers, tit. dorés, bon exemplaire Les ouvrages consacrés aux justices de paix conservent aujourd’hui plus d’intérêt que l’abrogation de cet ordre juridictionnel au profit des tribunaux d’instance ne le laisse croire. Ils nous renseignent d’abord sur l’état du droit au XIXème siècle dans un certain nombre de matières (par ex. le droit des biens puisque les juges de paix étaient compétents dans la majorité des actions possessoires). Ils ont également été les premiers à s’interroger sur les applications concrètes du principe de séparation des pouvoirs dans des litiges dépourvus de coloration politique et où les questions juridiques se posaient donc de manière très nette (droit du domaine public, régime de la police administrative…). Enfin ils nous dressent également un tableau du droit au quotidien au XIXème siècle qui est souvent absent des traités généraux. Cet ouvrage est particulièrement intéressant du fait qu’il met à jour des nouvelles institutions les travaux de Carré édités en 1832.