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Libri antichi e moderni

Ollivier (Émile) Et Mourlon (Frédéric)

COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES ; 1ère partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire par l’exposé des motifs - Le rapport - La discussion au corps législatif et des notes tirées des observations fournies par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements ; 2ème partie : Commentaire théorique et pratique des art. 692, 717, 749 à 779 et 838 du Code de Procédure civile

Marescq aîné, 1858

90,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1858
Luogo di stampa
Paris
Autore
Ollivier (Émile) Et Mourlon (Frédéric)
Pagine
[3 ff.]-856 p.
Editori
Marescq aîné
Soggetto
, Procédure civile, ,
Lingue
Francese

Descrizione

demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rares mouillures claires), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]
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