Gravures
Giudice delle Commissioni saniarie cause delitti minori
18,00 €
Preziosi Scritti Studio Bibliografico
(Corridonia, Italie)
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Détails
Description
Delegazione di Urbino circolare elenco norme per regolamentare chi debba essere il guidice nelle sedute delle commissioni sanitarie per giudicare le cause dei delitti minori di sanità, chi debba compilare gli atti processuali, chi debba pagare i ministri, chi debba pagare la forza se chiamata, chi ha facoltà di pubblicare notificazioni, istruzioni. Urbino 10 settembre 1835
4 pagine, in buono stato, una piega longitudinale, appunti a matita al margine superiore all'ultima pagina annotazioni a penna dimensioni cm. 30,9 x 22