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Livres anciens et modernes

Veu Par le Roy en son Conseil, l'arrêt rendu en iceluy le sixième novembre 1677, par lequel Sa Majesté aurait ordonné que tous les possesseurs des îles et îlots(.) droit de pêche, ports, péages, passages, bacs, batteaux, édiffices, ponts & moulins, soit sur mer ou sur les rivières navigables de la province de Bretagne, & et autres y afluantes du costé d’Anjou & de Bretagne représenteraient leurs titres par devant les commissaires…

1684

60,00 €

Librairies Joëlle Cantin

(Saint-Malo, France)

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Détails

Année
1684
Lieu d'édition
S.l.
Pages
4 pp.
Format
In-4
Thème
maritime, Impôt, Bretagne
Description
der
Langues
Français

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