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Livres anciens et modernes

Menelet (Jean)

TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon

De Fay, 1750

240,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1750
Lieu d'édition
Dijon
Auteur
Menelet (Jean)
Pages
[3 ff.]-366 p.-[5 ff.]
Éditeurs
De Fay
Thème
, Droit pénal - Procédure pénale, Droit ancien - Histoire du droit,
Langues
Français

Description

plein-veau fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets dorés, filet à froid encadrant les plats, (mors marqué, des rousseurs sur les pages de gardes, coins émoussés avec des mq.) Très rare étude sur la la péremption des instances d’appel, qui fit autorité, et de se servirent François Lange (La nouvelle pratique civile et criminelle, Paris, Th. Le Gras, 1729) et Pierre Néel Duval (Le parfait procureur, Lyon, A. Boudet, 1705). Dupin, réf. 1702.