Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Livres anciens et modernes

Hericourt (Louis De)

TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle éd., revue corrigée et augmentée

Bailly, 1771

60,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

Demander plus d'informations

Mode de Paiement

Détails

Année
1771
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Hericourt (Louis De)
Pages
XII-407-534 p.
Éditeurs
Bailly
Thème
, Droit ancien - Histoire du droit, Droit civil,
Langues
Français

Description

rel. sans les plats, bloc texte solidement relié au dos, premières f. manquants jusqu’à la p. IV, petite coupure sur les derniers f., texte très frais, exemplaire de travail (Dupin n° 1183). On entendait par ventes par décret dans l’ancien droit les ventes des biens saisis. Le traité constitue dans cette matière certainement la meilleure œuvre du XVIIIème siècle. L’auteur ne se borne pas à énoncer la procédure mise en œuvre de ces ventes, mais étend son propos à l’ensemble des voies d’exécution en cours à cette époque. Il développe notamment une théorie générale des saisies réelles et un traité général de l’hypothèque absolument remarquable. A tous égards un ouvrage de référence présenté dans un très bel état.