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Livres anciens et modernes

[Expropriation], Caudaveine Et Thery

TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE suivi de la législation complète, d’un formulaire et du tarif des actes en cette matière, terminé par une table analytique des matières

Guyot et Scribe, 1839

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1839
Lieu d'édition
Paris
Auteur
[Expropriation], Caudaveine Et Thery
Pages
VII-492 p.
Éditeurs
Guyot et Scribe
Thème
, Expropriation, ,
Langues
Français

Description

br., en partie non coupé, (couv. fanée, mors fendus, un accroc au dos) Ouvrage qui décrit de manière systématique le régime juridique antérieur à la loi de 1841 et que celle-ci a profondément modifié.