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Livres anciens et modernes

Defrenois, A.

REPERTOIRE GENERAL PRATIQUE DE NOTARIAT DE DROIT CIVIL ET FISCAL ET DE FORMULES D'ACTES. Recueil périodique de lois et décrets, avec commentaire, de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. et de formules d'actes notariés faisant suite au traité pratique et formulaire général de notariat, tome II, n° 1073 à 2171.

DELAMOTTE, 1880

20,00 €

Galau Books Librairie

(Carcassonne, France)

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Détails

Année
1880
Auteur
Defrenois, A.
Éditeurs
DELAMOTTE
Jaquette
Non
Etat de conservation
Tres bonne condition
Langues
Français
Reliure
Couverture rigide

Description

français 0 DELAMOTTE ET FILS,PARIS, 1880, IN 8°, relié demi cuir, 504 p.volume comprenant un traité commentaire des lois fiscales de 1870, 1871 et 1872, avec tableau des droits fixes et tables alphabétiques développées, la législation et la jurisprudence suivant l'ordre du traité-formulaire du 1 er janvier 1870 au 1 er janvier 1873, diverses formules inédites d'actes notariés; nombreuses rousseurs, quelques pages salies, plats frottés. DROIT. NOTARIAT.
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